Fichièr:Sheikh Mukhtar.jpg

Lo contengut de la pagina non es disponible dins una autra lenga.
Un article de Wikipèdia, l'enciclopèdia liura.

Fichièr d'origina ‎(634 × 845 pixèl, talha del fichièr: 37 Ko, tipe MIME: image/jpeg)

Descripcion

Descripcion
English: Sheikh Mukhtar Mohamed Hussein was Somalia's speaker of Parliament from 1966 to 1969.
Data dècada del 1960
date QS:P,+1960-00-00T00:00:00Z/8
Font Trabalh personal
Autor Government of Somalia

Publicat jos licéncia(s)

Public domain

This work is in the public domain in the United States because it is a work of Somalia, which has no existing enforceable copyright law or intellectual property relations, under the terms of Title 17, Section 104 of the U.S. Code and Circ. 38a.

Copyright notes

Copyright notes 		Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.
La Somalie a hérité du Copyright Act de 1911 du Royaume-Uni, mais l'a remplacé par la loi N°66 du 7 septembre 1977. La nouvelle loi était basée sur la loi des droits d'auteur, modèle de Tunis, de 1976 et a défini le terme général de 30 ans après la mort de l'auteur pour les œuvres. Elle ajoute cependant une exigence hautement prescrite pour obtenir la protection des droits d'auteur, et il n'existe actuellement pas de Bureau d'enregistrement des droits d'auteur (si tant est qu'il ait jamais existé).
Remarque : selon les règles de Commons, ce bandeau seul n'est pas suffisant. Vous devez également apposer un bandeau décrivant pourquoi l’œuvre est dans le domaine public dans son pays d'origine.

Llegendes

Afegeix una explicació d'una línia del que representa aquest fitxer

Elements representats en aquest fitxer

subjècte representat

creator

Algun valor sense element de Wikidata

URL : https://commons.wikimedia.org/wiki/user:Soomaali
nom curt de l'autor catalan : Soomaali
nom d'usuari de Wikimedia catalan : Soomaali

tipus de mèdia d'Internet catalan

image/jpeg

Istoric del fichièr

Clicar sus una data e una ora per veire lo fichièr tal coma èra a aqueste moment

Data e oraMiniaturaDimensionsUtilizaireComentari
actual11 mai de 2015 a 22.28Miniatura per la version del 11 mai de 2015 a 22.28634×845 (37 Ko)SoomaaliUser created page with UploadWizard

La pagina çaijós compòrta aqueste imatge :

Usatge global del fichièr

Los autres wikis seguents utilizan aqueste imatge :

Veire l'utilizacion globala d'aqueste fichièr.

Recuperada de « https://oc.wikipedia.org/wiki/Fichièr:Sheikh_Mukhtar.jpg »